Trouver un avocat en divorce en Turquie compétent est essentiel pour naviguer efficacement dans les procédures de divorce turques, connues pour leurs spécificités juridiques. Le droit de la famille turc, régi par le Code Civil Turc, comporte des règles particulières concernant la dissolution du mariage, le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire.

Pour les étrangers résidant en Turquie, les difficultés linguistiques et la méconnaissance du système juridique local peuvent rendre le processus encore plus complexe. Ce guide SEO optimisé vous explique comment fonctionnent les avocats turcs spécialisés en divorce et ce que vous devez savoir avant d’entamer une procédure.

Le Système Juridique Turc et le Droit de la Famille

La Turquie applique un système de droit civil modernisé, soutenu par d’importantes réformes réalisées en 2002 pour renforcer l’égalité entre les époux. Le droit turc de la famille est administré par les tribunaux de la famille (Aile Mahkemeleri), spécialement créés pour traiter les affaires de mariage, divorce, garde d’enfants et pensions alimentaires.

Comprendre ces bases est indispensable avant de se lancer dans un divorce en Turquie.

Motifs de Divorce en Turquie

La loi turque reconnaît deux types principaux de divorce :

1. Divorce par consentement mutuel (anlaşmalı boşanma)

Si les époux s’accordent sur toutes les conditions – garde, pension, partage des biens – la procédure est rapide et efficace.

2. Divorce contentieux (çekişmeli boşanma)

Engagé lorsqu’un accord n’est pas possible. Les principaux motifs reconnus sont :

• Rupture irrémédiable du mariage
• Adultère
• Violence psychologique ou physique
• Mode de vie indigne / comportement criminel
• Abandon
• Maladie mentale grave

Le concept de « rupture irrémédiable » est très utilisé dans les divorces turcs.

Partage des Biens dans le Divorce en Turquie

La Turquie applique principalement le régime de participation aux acquêts. Cela signifie :

• Les biens acquis pendant le mariage sont communs.
• Les biens personnels (avant le mariage, héritages, cadeaux) restent séparés.

Les divorces impliquant un étranger ou des biens situés à l’étranger nécessitent un avocat turc expert en droit international.

Garde des Enfants et Pension Alimentaire

Les tribunaux turcs appliquent toujours le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Critères examinés :

• Âge et besoins de l’enfant
• Stabilité du foyer
• Capacité éducative des parents
• Liens émotionnels
• Situation financière et psychologique

La pension alimentaire pour enfant (iştirak nafakası) est calculée selon les besoins de l’enfant et les revenus du parent non gardien.

Pension Alimentaire Entre Époux

La loi turque prévoit :

• Nafaka temporaire (pendant la procédure)
• Nafaka permanente / pension alimentaire après divorce

Le montant dépend de :

• La durée du mariage
• Le niveau de vie
• L’âge et la santé
• Les capacités professionnelles
• Le degré de faute

La pension cesse en cas de remariage ou de cohabitation du bénéficiaire.

Divorces Internationaux en Turquie

Les divorces impliquant des étrangers exigent une expertise particulière.

Points essentiels :

• Détermination de la juridiction compétente
• Droit applicable (turc ou étranger)
• Reconnaissance internationale du jugement
• Exécution des décisions de garde et de pension
• Enjeux fiscaux

La Turquie est signataire de plusieurs conventions internationales, facilitant la reconnaissance des divorces étrangers.

Comment Choisir le Bon Avocat en Divorce en Turquie ?

Un avocat spécialisé en divorce en Turquie peut transformer le résultat de votre affaire.

À considérer :

• Expérience en droit de la famille turc
• Connaissance du droit international (pour expatriés)
• Compétences linguistiques
• Communication claire
• Transparence des honoraires
• Recommandations clients

Dans les grandes villes comme Istanbul, Ankara et Izmir, de nombreux cabinets offrent des services multilingues adaptés aux étrangers.